Audit M&A / Contrats

Nous accompagnons à Monaco les entreprises, investisseurs et start-ups pour l’audit de propriété intellectuelle dans le cadre de  M&A, levées de fonds et restructurations.

L’analyse porte notamment sur les marques, brevets, droits d’auteur, noms de domaine.

Chaque dossier fait l’objet d’une revue ciblée des contrats, licences et litiges dans ces domaines afin d’identifier les risques et points de négociation clés.

Cette approche permet de sécuriser la transaction, de renforcer la valorisation des actifs immatériels et d’anticiper les contentieux.

Nous intervenons avec une expertise de niche, réactive et confidentielle, au service des conseils, fonds et directions juridiques.

Les contrats sont au cœur des relations professionnelles et permettent de sécuriser les projets, les collaborations et les actifs immatériels.

Nous assistons à Monaco nos clients dans la rédaction et la négociation de ces contrats, notamment les cessions et licences de droits, accords de confidentialité, contrats de coexistence de marques, partenariats, contrats de collaboration ou de valorisation des actifs immatériels.

Nous accompagnons les entreprises dans la formalisation contractuelle liée à la protection des données personnelles (loi monégasque n°1.565 et RGPD), notamment les contrats de sous-traitance, accords de traitement de données et clauses pertinentes.