Propriété Industrielle

Régie à Monaco par la loi 1.058 sur les marques de fabrique de commerce et de service, votre marque est l’un de vos actifs les plus précieux. Elle incarne votre identité, votre réputation et la promesse que vous faites à vos clients. Protéger votre marque, c’est protéger votre activité.

Nos services à Monaco en matière de marques :

• Recherches d’Antériorité et Conseil Stratégique

Avant tout dépôt, nous effectuons sur demande des recherches pour identifier les marques antérieures susceptibles de faire obstacle à votre enregistrement, à Monaco et dans tous les pays pertinents.

Nous vous conseillons également sur la stratégie de protection optimale (marque verbale, figurative, combinée, classes de produits et services, désignations).

• Dépôt et Enregistrement

Nous gérons l’ensemble du processus de dépôt de vos marques :

– A Monaco auprès de l’Office de la Propriété Industrielle de Monaco (MCIPO)

– Dans l’Union Européenne auprès de l’EUIPO

– À l’international via le système de Madrid (OMPI)

– Localement dans tous les pays via notre réseau de correspondants

• Surveillance et Défense

Nous surveillons les nouvelles demandes de marques susceptibles de porter atteinte à vos droits et engageons, si nécessaire, des recours.

Nous vous assistons également dans la défense de vos marques contre les contrefaçons et les usages parasitaires.

• Gestion de Portefeuille

Pour les entreprises disposant d’un portefeuille de marques, nous offrons un service de gestion comprenant le suivi des renouvellements, l’optimisation des coûts et l’adaptation de votre portefeuille à votre stratégie commerciale.

• Contrats de Licence et Cession

Nous rédigeons et négocions vos contrats de licence de marque, de coexistence et de cession, en veillant à protéger vos intérêts à long terme.

L’innovation est au cœur de la compétitivité. Que vous soyez inventeur, designer ou entrepreneur, protéger vos créations techniques et esthétiques est essentiel pour sécuriser votre avantage concurrentiel.

Les dessins et modèles protègent l’apparence esthétique de vos produits. Nous gérons avec nos correspondants vos dépôts à Monaco, dans l’UE (système communautaire) et à l’international (système de La Haye).

Un dessin et modèle monégasque est protégé pour 10 ans à compter de son dépôt.

La protection est renouvelable jusqu’à quatre fois, ce qui confère un monopole d’exploitation au maximum de 50 ans à compter de la date de dépôt de la demande d’enregistrement.

Nos services en matière de dessins et modèles :

• Conseil en stratégie de Protection : nous vous aidons à identifier les créations protégeables et à choisir entre les différentes options (dessin ou modèle, droit d’auteur, marque de forme).
• Défense et valorisation : nous vous assistons dans l’exploitation commerciale de vos droits (licences, cessions) et dans la défense contre les contrefaçons et les actes de concurrence déloyale.

Le brevet est un outil clé pour protéger une invention technique et valoriser l’innovation.

Nous vous accompagnons à Monaco, avec nos ingénieurs partenaires, sur les aspects essentiels liés aux brevets : réflexion en amont, compréhension des enjeux, définition d’une stratégie de protection et coordination avec les différents intervenants.

L’objectif est de sécuriser vos projets et de vous guider à chaque étape.

Nous intervenons également pour le paiement des annuités et la représentation auprès de l’Office Monégasque de la Propriété Industrielle.