Propriété Intellectuelle
Droit d'auteur
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, musicales, audiovisuelles, logicielles et autres créations originales. Si la protection nait automatiquement lors de la création, il demeure essentiel de pouvoir prouver vos droits et de les exploiter efficacement.
Nos services en matière de droit d’auteur à Monaco :
- Conseil
Nous vous conseillons sur l’étendue de vos droits d’auteur et sur les meilleures pratiques pour en conserver la preuve (dépôt auprès d’organismes spécialisés, enveloppe Soleau, etc.).
- Contrats
Nous rédigeons et négocions vos contrats de cession de droits, de licence, d’édition, de production et de diffusion, en veillant à ce que la rémunération et les droits moraux soient correctement préservés.
- Gestion collective et sociétés d’auteurs
Nous vous assistons dans vos relations avec les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, etc.) et dans l’optimisation de la gestion de vos droits.
- Contrefaçon
Nous défendons vos droits en cas de plagiat, de contrefaçon ou d’exploitation non autorisée de vos œuvres.
- Protection des Logiciels
A Monaco, les logiciels bénéficient d’une protection par le droit d’auteur.
Nous vous conseillons sur la protection optimale de vos créations logicielles, la rédaction des vos contrats de licence et la défense contre les utilisations non autorisées.
Vie Privée - Droit à l'image
Dans un monde où l’information circule instantanément et sans frontière, la protection de la vie privée et de l’e-réputation est devenue un enjeu majeur.
Nous vous accompagnons à Monaco dans la défense de vos droits fondamentaux face aux atteintes portant sur la privée, l’image et la réputation en ligne.
Que ce soit pour faire cesser la diffusion non autorisée de données personnelles, lutter contre les contenus diffamatoires, faux avis, notre cabinet assure votre défense.
Grâce à une expertise pointue en droit numérique, protections des données, et propriété intellectuelle, nous proposons des stratégies personnalisées visant à préserver et restaurer votre image, tant sur Internet que dans les réseaux sociaux.
Nos interventions comprennent notamment :
- La suppression ou le déréférencement de contenus préjudiciables
- La mise en œuvre d’actions contre les auteurs d’atteintes
- La protection du droit à l’image, à l’honneur et à la réputation